Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION VUE D'ENSEMBLE
Bienvenue chez NERVEX.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent NERVEX.
NERVEX exploite cette boutique en ligne ainsi que ce site internet, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »), afin de vous offrir une expérience d'achat personnalisée.
Notre boutique est hébergée par Shopify, qui nous permet de fournir ces Services.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions »), ainsi que les politiques auxquelles elles font référence, définissent les droits et obligations applicables à l'utilisation de nos Services.
Nous vous invitons à les lire attentivement, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits ainsi que les limitations de responsabilité applicables.
En accédant à nos Services, en les utilisant ou en effectuant un achat sur notre site, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité.
Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.
ARTICLE 1 — ACCÈS AU SITE ET COMPTE CLIENT
En acceptant les présentes Conditions, vous confirmez être majeur conformément à la législation de votre pays de résidence.
L'accès à certains Services, y compris la création d'un compte ou la passation d'une commande, peut nécessiter la communication de certaines informations telles que :
- votre adresse e-mail ;
- vos coordonnées de facturation ;
- vos informations de livraison ;
- vos informations de paiement.
Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toute activité effectuée depuis votre compte.
Votre compte est personnel et ne peut être vendu, transféré ou cédé à un tiers.
ARTICLE 2 — NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter nos produits avec la plus grande précision possible.
Toutefois, les couleurs, dimensions ou l'apparence des produits peuvent varier selon l'écran ou l'appareil utilisé.
Nous ne garantissons pas que l'apparence affichée sur votre écran reproduise parfaitement le produit réel.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
Nous nous réservons également le droit :
- de retirer un produit de la vente à tout moment ;
- de limiter les quantités disponibles ;
- de restreindre la vente de certains produits selon les situations lorsque cela est nécessaire.
ARTICLE 3 — COMMANDES
Toute commande passée sur notre site constitue une offre d'achat.
Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute commande.
Une commande est considérée comme acceptée uniquement après confirmation par NERVEX.
Le paiement doit être validé avant que la commande puisse être traitée.
Nous vous invitons à vérifier attentivement votre commande avant sa validation.
Une fois la commande confirmée, il peut ne plus être possible de l'annuler.
Si nous devons refuser, modifier ou annuler une commande, nous vous informerons dans les meilleurs délais via les coordonnées communiquées lors de votre achat.
Les retours et remboursements sont exclusivement régis par notre Politique de remboursement.
Les produits proposés sur notre site sont destinés exclusivement à un usage personnel et ne peuvent être achetés dans le but d'être revendus.
ARTICLE 4 — PRIX ET FACTURATION
Les prix, offres promotionnelles et réductions peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande et figurera sur votre confirmation d'achat.
Sauf indication contraire, les prix affichés n'incluent pas les frais de livraison ni les éventuelles taxes applicables.
Les prix proposés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés par des distributeurs ou d'autres plateformes.
En passant commande, vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes, complètes et à jour.
Vous garantissez être autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni.
Vous acceptez de régler l'intégralité des montants dus, y compris les frais de livraison et les taxes éventuellement applicables.
ARTICLE 5 — LIVRAISON
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif.
Ils ne constituent pas une garantie.
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards résultant notamment :
- des transporteurs ;
- des formalités douanières ;
- de circonstances indépendantes de notre volonté.
Le transfert des risques intervient au moment où le colis est remis au transporteur, conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments composant les Services, notamment les textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, marques, icônes, illustrations, logiciels, contenus, mises en page et designs, est la propriété exclusive de NERVEX, de ses partenaires ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables relatives à la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent uniquement à utiliser le site à des fins personnelles et non commerciales.
Sauf autorisation écrite préalable de NERVEX, il est interdit de :
- copier ou reproduire tout ou partie du contenu ;
- modifier ou adapter les contenus ;
- distribuer ou republier les contenus ;
- exploiter commercialement les Services ;
- créer des œuvres dérivées.
Aucune disposition des présentes Conditions ne vous confère un droit de propriété ou une licence sur les droits de propriété intellectuelle de NERVEX, de Shopify ou de tout autre tiers.
Tous les droits non expressément accordés demeurent réservés.
ARTICLE 7 — OUTILS ET SERVICES DE TIERS
Les Services peuvent inclure des outils ou fonctionnalités proposés par des prestataires tiers.
Ces outils sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité ».
Nous ne contrôlons pas leur fonctionnement et n'offrons aucune garantie concernant leur disponibilité, leurs performances ou leur exactitude.
L'utilisation de ces outils relève exclusivement de votre responsabilité.
Nous pouvons également proposer, à l'avenir, de nouveaux services, fonctionnalités ou outils qui seront automatiquement soumis aux présentes Conditions.
ARTICLE 8 — LIENS VERS DES SITES TIERS
Notre site peut contenir des liens vers des sites internet ou plateformes exploités par des tiers.
Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif.
Nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs politiques de confidentialité.
L'accès à ces sites relève de votre seule responsabilité.
Nous déclinons toute responsabilité concernant les produits, services ou contenus proposés par ces sites tiers.
Avant toute transaction avec un tiers, nous vous recommandons de consulter attentivement ses conditions d'utilisation et sa politique de confidentialité.
ARTICLE 9 — SHOPIFY
Notre boutique est exploitée grâce à la plateforme Shopify.
Shopify fournit l'infrastructure technique permettant le fonctionnement de notre boutique en ligne.
Toutefois, les contrats de vente conclus via ce site sont exclusivement établis entre vous et NERVEX.
Dans les limites prévues par la loi applicable, Shopify ne saurait être tenu responsable des produits vendus, de leur livraison, de leur utilisation ou de toute réclamation liée à votre commande.
ARTICLE 10 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.
Notre boutique étant hébergée par Shopify, certaines données peuvent également être traitées par Shopify afin d'assurer le fonctionnement des Services.
Pour plus d'informations concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 — AVIS, COMMENTAIRES ET CONTENUS TRANSMIS
Lorsque vous nous transmettez volontairement un commentaire, un avis, une suggestion, une photographie, une vidéo ou tout autre contenu (« Contenu »), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite et cessible permettant de :
- reproduire ce contenu ;
- le publier ;
- le modifier lorsque cela est nécessaire ;
- le traduire ;
- le diffuser ;
- l'utiliser à des fins commerciales ou promotionnelles.
Vous garantissez :
- être titulaire des droits nécessaires sur ce contenu ;
- avoir obtenu toutes les autorisations requises ;
- que ce contenu ne porte atteinte aux droits d'un tiers.
Nous ne sommes pas tenus :
- de conserver ce contenu confidentiel ;
- de verser une quelconque rémunération ;
- d'y répondre.
Nous nous réservons le droit, sans obligation, de supprimer tout contenu que nous estimons notamment :
- contraire à la loi ;
- offensant ;
- diffamatoire ;
- frauduleux ;
- portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
- ou incompatible avec les présentes Conditions.
ARTICLE 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il est possible que certaines informations figurant sur notre site contiennent occasionnellement des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment :
- les descriptions des produits ;
- les prix ;
- les promotions ;
- les frais de livraison ;
- les délais de livraison ;
- la disponibilité des produits.
Nous nous réservons le droit de corriger ces informations à tout moment, sans préavis, ainsi que de modifier ou d'annuler une commande lorsque cela s'avère nécessaire.
ARTICLE 13 — UTILISATIONS INTERDITES
Vous vous engagez à utiliser nos Services uniquement dans le respect des lois applicables.
Il est notamment interdit :
- d'utiliser le site à des fins illégales ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de NERVEX ou de tiers ;
- de transmettre des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses ;
- de diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;
- de compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du site ;
- d'envoyer des courriers indésirables (« spam ») ou toute communication commerciale non sollicitée ;
- d'usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation ;
- de perturber l'accès ou l'utilisation des Services par d'autres utilisateurs.
En cas de non-respect des présentes Conditions, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre accès aux Services sans préavis.
ARTICLE 14 — RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès aux Services à tout moment si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions.
La résiliation ne vous libère pas des obligations ou paiements restant dus avant la date de résiliation.
Les dispositions relatives notamment à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, à la protection des données, aux limitations de responsabilité et à toute clause destinée à survivre à la fin du contrat demeureront applicables après la résiliation.
ARTICLE 15 — ABSENCE DE GARANTIE
Les informations publiées sur notre site sont fournies uniquement à titre informatif.
Nous nous efforçons d'assurer leur exactitude mais ne pouvons garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou toujours parfaitement à jour.
Sauf disposition impérative contraire prévue par la loi, les Services et les produits sont fournis « tels quels » et sous réserve de leur disponibilité.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, nous excluons toute garantie implicite qui ne pourrait résulter que de la loi.
Nous ne garantissons notamment pas :
- que le site sera accessible sans interruption ;
- qu'il sera exempt d'erreurs ;
- que les Services répondront aux attentes particulières de chaque utilisateur.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les garanties légales dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français ou européen.
ARTICLE 16 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites autorisées par la législation applicable, NERVEX ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou immatériels résultant notamment :
- de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services ;
- d'une interruption temporaire du site ;
- d'une erreur technique indépendante de notre volonté ;
- d'une mauvaise utilisation des produits ;
- d'informations inexactes fournies par l'utilisateur.
Notre responsabilité ne saurait être exclue dans les cas où une telle exclusion est interdite par la loi applicable, notamment en cas de faute lourde, de dol ou lorsqu'une disposition impérative en décide autrement.
ARTICLE 17 — INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser et de garantir NERVEX, ses partenaires, prestataires, collaborateurs et représentants contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité, tout coût ou toute dépense, y compris les frais raisonnables d'avocat, résultant :
- d'une violation des présentes Conditions ;
- d'une utilisation des Services contraire à la loi ;
- d'une atteinte portée aux droits d'un tiers ;
- ou d'une utilisation abusive de nos Services.
ARTICLE 18 — DIVISIBILITÉ
Si l'une des dispositions des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera réputée dissociable des autres dispositions.
Les autres dispositions demeureront pleinement valables et applicables.
ARTICLE 19 — RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait pour NERVEX de ne pas exercer ou faire appliquer un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et NERVEX concernant l'utilisation des Services.
Elles remplacent tout accord, échange ou communication antérieur portant sur le même objet.
ARTICLE 20 — CESSION
Vous ne pouvez céder, transférer ou déléguer tout ou partie de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre autorisation écrite préalable.
NERVEX peut céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations lorsque cela est nécessaire dans le cadre de ses activités, conformément à la législation applicable.
ARTICLE 21 — DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables du droit français et du droit de l'Union européenne.
Les consommateurs bénéficient également des droits qui leur sont accordés par les dispositions impératives de leur pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.
ARTICLE 22 — TITRES
Les titres des articles sont fournis uniquement pour faciliter la lecture.
Ils n'affectent en aucun cas l'interprétation des présentes Conditions.
ARTICLE 23 — MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment afin de tenir compte notamment :
- d'une évolution de la législation ;
- d'une évolution de nos Services ;
- d'une évolution technique ou commerciale.
La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page.
Lorsque la loi l'exige, nous vous informerons de toute modification importante avant son entrée en vigueur.
La poursuite de l'utilisation des Services après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
ARTICLE 24 — INFORMATIONS IMPORTANTES RELATIVES AUX PRODUITS
Nos produits sont destinés à favoriser le confort et le bien-être.
Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.
Les informations disponibles sur ce site sont fournies uniquement à titre informatif et ne remplacent pas l'avis d'un médecin ou d'un autre professionnel de santé qualifié.
Avant toute utilisation, nous vous recommandons de consulter un professionnel de santé si vous souffrez d'une affection médicale ou si vous avez des questions concernant votre état de santé.
Les résultats peuvent varier d'une personne à l'autre.
En utilisant nos produits, vous reconnaissez que NERVEX ne peut garantir des résultats identiques pour tous les utilisateurs.
ARTICLE 25 — PRODUITS ET SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement sur notre boutique en ligne.
Les quantités disponibles peuvent être limitées.
Les retours, échanges et remboursements sont exclusivement régis par notre Politique de remboursement.
Nous nous réservons le droit de :
- limiter les quantités pouvant être commandées ;
- refuser une commande lorsque cela est nécessaire ;
- interrompre la commercialisation d'un produit à tout moment.
Toutes les descriptions, photographies, caractéristiques et prix des produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nos produits sont destinés exclusivement à un usage personnel.
Ils ne doivent pas être revendus sans notre autorisation.
Chaque produit est accompagné, lorsque cela est applicable, d'instructions d'utilisation, de précautions d'emploi et d'avertissements qu'il convient de lire attentivement avant toute utilisation.
Produits électroniques
Les appareils électroniques proposés par NERVEX sont conçus pour améliorer le confort et le bien-être.
Ils ne remplacent en aucun cas un traitement médical ou un avis médical professionnel.
Patchs et consommables
Les patchs adhésifs et autres consommables sont destinés à un usage personnel.
En cas d'irritation, de réaction cutanée ou d'inconfort, cessez immédiatement leur utilisation et consultez un professionnel de santé si nécessaire.
L'utilisateur est responsable du respect des instructions fournies avec chaque produit.
NERVEX ne pourra être tenu responsable d'une utilisation non conforme aux recommandations d'utilisation.
Nos produits ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 18 ans.
ARTICLE 26 — CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :